POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

SEAPB et ADTMP, associations œuvrant conjointement au sein du Service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux des Pyrénées-Atlantiques (SISTF 64), s’engagent à protéger les données personnelles des utilisateurs du site www.sistf64.fr, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

1. Responsables du traitement

SEAPB : Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte du Pays Basque

Adresse SEAPB : 7 rue de Masure, CS 50805, 64108 Bayonne Cedex

Téléphone SEAPB : 05 59 59 61 03

Directeur de la publication SEAPB : M. Sébastien Bordenave

 

ADTMP : Association Départementale de Tutelles aux Majeurs Protégés

Adresse ADTMP : 42 Avenue Vignancour, 64000 Pau

Téléphone ADTMP : 05 59 02 21 26

Directeur de la publication ADTMP : M. Alexandre Vogt

 

SEAPB et ADTMP agissent en qualité de responsables conjoints du traitement, conformément à l’article 26 du RGPD, dans le cadre de leur mission commune d’information et de soutien aux tuteurs familiaux.

 

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées volontairement via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Objet et contenu du message (demande d’information, de soutien ou d’orientation en lien avec une mesure de protection juridique)

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, des données techniques peuvent être collectées automatiquement via des cookies, sous réserve de votre consentement préalable :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Pages visitées et durée de visite
  • Provenance du trafic

 

3. Finalités et bases légales des traitements

 

Finalité Données concernées Base légale Durée de conservation
Répondre aux demandes d’information et de soutien Nom, e-mail, téléphone, message Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 3 ans à compter du dernier contact
Newsletter Adresse e-mail Consentement (art. 6.1.a RGPD) Jusqu’au retrait du consentement
Mesure d’audience (Google Analytics) Données de navigation, cookies Consentement (art. 6.1.a RGPD) 13 mois maximum

 

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à SEAPB et ADTMP, et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées au sous-traitant technique suivant :

  • IONOS SE — hébergement du site (infrastructures au sein de l’Union européenne)
  • Google LLC — mesure d’audience (Google Analytics)

En cas d’obligation légale, vos données pourront être transmises aux autorités compétentes sur leur demande expresse.

 

5. Transferts de données hors Union européenne

L’utilisation de Google Analytics implique un transfert de données vers les serveurs de Google LLC, basés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.

L’hébergement du site est assuré par IONOS SE, dont les infrastructures sont situées au sein de l’Union européenne.

 

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire d’un traitement.
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

 

Pour exercer ces droits, selon votre secteur géographique :

  • Pour le Pays Basque — SEAPB : 7 rue de Masure, CS 50805, 64108 Bayonne Cedex
  • Pour le Béarn et la Soule — ADTMP : 42 Avenue Vignancour, 64000 Pau

 

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

 

7. Sécurité des données

SEAPB et ADTMP mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation, conformément à l’article 32 du RGPD. Le site fonctionne via une connexion sécurisée (protocole HTTPS).

Les messages adressés via le formulaire de contact peuvent transiter par le réseau Internet ; jusqu’à leur réception, leur confidentialité ne peut être totalement garantie.

 

8. Cookies

Le site www.sistf64.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics) soumis à votre consentement préalable, géré via Sirdata CMP. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

 

9. Modifications de la politique de confidentialité

SEAPB et ADTMP se réservent le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

 

10. Contact

  • SEAPB : 05 59 59 61 03 — 7 rue de Masure, CS 50805, 64108 Bayonne Cedex
  • ADTMP : 05 59 02 21 26 — 42 Avenue Vignancour, 64000 Pau