MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

 

1. Éditeurs du site

Le site www.sistf64.fr est co-édité par deux associations, dans le cadre du Service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux des Pyrénées-Atlantiques (SISTF 64) :

 

Association 1 : SEAPB (Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte du Pays Basque)

Forme juridique : Association loi 1901, déclarée d’intérêt général

Adresse : 7 rue de Masure, CS 50805, 64108 Bayonne Cedex

Téléphone : 05 59 59 61 03

 

Association 2 : ADTMP (Association Départementale de Tutelles aux Majeurs Protégés)

Forme juridique : Association loi 1901

Adresse : 42 Avenue Vignancour, 64000 Pau

Téléphone : 05 59 02 21 26

 

SEAPB intervient sur le secteur Pays Basque et ADTMP sur les secteurs Béarn et Soule, dans le cadre de leur mission commune d’accompagnement des tuteurs et curateurs familiaux.

 

2. Directeurs de la publication

Pour SEAPB : M. Sébastien Bordenave

Pour ADTMP : M. Alexandre Vogt

 

Les informations publiées sur ce site sont exclusivement rédigées par SEAPB et ADTMP. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SEAPB / ADTMP. Les éditeurs s’efforcent d’assurer au mieux de leurs possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

3. Conception et réalisation du site

Le site www.sistf64.fr a été conçu et développé par l’agence :

Agence : Haritza Consultants

Adresse : Centre Eder Ena n°29, Le Forum, 64100 Bayonne

E-mail : infos@haritza.com

 

Photographies : SEAPB, ADTMP, Haritza Consultants.

 

4. Hébergement du site

Le site www.sistf64.fr est hébergé par :

Société : IONOS SE

Adresse : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex (France)

Site web : www.ionos.fr

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les textes, images et sons composant ce site (sauf mention contraire) sont la propriété conjointe de SEAPB et ADTMP. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse des Directeurs de la publication, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux peines prévues par la loi.

 

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources Internet ne sauraient engager la responsabilité de SEAPB / ADTMP. L’éditeur du site tiers est seul responsable du contenu proposé, SEAPB / ADTMP n’exerçant aucun contrôle sur ces contenus. Ces sites peuvent collecter des données à caractère personnel selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

 

7. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsables du traitement

Les responsables du traitement des données collectées sur ce site sont SEAPB et ADTMP, conjointement, dans le cadre de leur mission commune au sein du SISTF 64 :

SEAPB : 7 rue de Masure, CS 50805, 64108 Bayonne Cedex

ADTMP : 42 Avenue Vignancour, 64000 Pau

7.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Objet et contenu du message (demande de soutien, d’information ou d’orientation)
  • Données de navigation (via cookies, sous réserve de consentement)

7.3 Finalités et base légale

  • Répondre aux demandes d’information, de soutien et d’orientation des tuteurs familiaux (base légale : intérêt légitime)
  • Transmettre des informations (newsletter, sous réserve de consentement)
  • Mesurer l’audience du site (base légale : consentement)

 

Conformément à la Loi Protection des données personnelles n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au RGPD (Règlement UE 2016/679), les données communiquées via le formulaire de contact et identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Le traitement ne pourra être effectué si ces données ne sont pas renseignées. Ces informations ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

7.4 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Ces droits peuvent être exercés par courrier à SEAPB (7 rue de Masure, CS 50805, 64108 Bayonne Cedex) ou à ADTMP (42 Avenue Vignancour, 64000 Pau), selon votre secteur géographique. En cas de réponse insatisfaisante : www.cnil.fr.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité accessible depuis le site.

 

8. Cookies

Le site www.sistf64.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics) soumis à votre consentement préalable. La gestion du consentement est assurée par la Consent Management Platform Sirdata, conforme au Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

 

9. Responsabilité

La responsabilité de SEAPB / ADTMP ne saurait être engagée, en cas notamment :

  • De difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
  • D’interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
  • De défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
  • D’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
  • De conséquences directes ou indirectes pouvant découler d’erreurs de saisie ou d’informations incomplètes ou erronées transmises par l’utilisateur

 

10. Droit de réponse

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne, lui permettant de faire connaître ses explications et de rectifier des erreurs. La demande d’exercice de ce droit est adressée au Directeur de la publication concerné dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message en cause.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

12. Contact

SEAPB — téléphone : 05 59 59 61 03

SEAPB — adresse : 7 rue de Masure, CS 50805, 64108 Bayonne Cedex

ADTMP — téléphone : 05 59 02 21 26

ADTMP — adresse : 42 Avenue Vignancour, 64000 Pau