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L’éditeur du site www.sistf64.fr est :

• SEAPB : 7 rue de Masure – CS 50805 – 64 108 BAYONNE Cedex

• ADTMP : 42, avenue Vignancour – 64 000 PAU

Téléphone : 05 59 59 61 03 – 05 59 02 21 26

2) Propriété
Le présent site est la propriété exclusive de SEAPB / ADTMP.

3) Publications et ressources
Directeurs de la publication : M. Sébastien BORDENAVE / M. Alexandre VOGT

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4) Liens hypertextes
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5) Confidentialité et données nominatives
Conformément à la Loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
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Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : SEAPB : 7 rue de Masure – CS 50805 – 64 108 BAYONNE Cedex ou ADTMP : 42, avenue Vignancour – 64 000 PAU.

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Les messages adressés à SEAPB / ADTMP par les formulaires, courriels… peuvent être interceptés sur le réseau Internet. Jusqu’à leur réception, la confidentialité de ces derniers n’est pas garantie.

6) Droits d’auteur – Copyright – Crédits
Conception, développement et graphisme : Haritza Consultants
Photographies : SEAPB / ADTMP, Haritza Consultants.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site (sauf mention contraire) sont la propriété de SEAPB / ADTMP. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

7) Responsabilité
La responsabilité de SEAPB / ADTMP ne saurait être engagée, en cas notamment :
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8) Droit de réponse
La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.
La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.

9) Hébergement et création
Hébergement : One and One
Création, web-design, développement : Haritza Consultants – 20 rue Arnaud Detroyat – 64100 Bayonne